Homologation de sécurité

L’homologation est délivrée par une autorité d’homologation pour un système d’information avant sa mise en service opérationnel. L’homologation permet d’identifier, d’atteindre puis de maintenir un niveau de risque de sécurité acceptable pour le système d’information considéré. Elle est imposée pour les systèmes d’information traitant des informations classifiées (IGI 1300) ou pour les télé-services dans le cadre du Référentiel Général de Sécurité (RGS). Dans le cadre des systèmes traitant des informations classifiées (IGI 1300), la décision d’homologation doit être communiquée à l’ANSSI. Dans le cadre des télé-services (RGS), la décision d’homologation doit être communiquée aux utilisateurs des télé-services. L’ANSSI peut, dans certains cas, être autorité d’homologation ou participer aux commissions d’homologation. La liste des homologations délivrées par l’ANSSI ou auxquelles elle a participé n’est pas publiée.