Information classifiée
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L’article 413-9 du Code pénal indique que « les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers dont la divulgation ou auxquels l’accès est de nature à nuire à la défense nationale ou pourrait conduire à la découverte d’un secret de la défense nationale » font l’objet de mesures de classification destinées à restreindre leur diffusion ou leur accès.